QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LE DEEE/D3E ?
La filière D3E est encadrée par une réglementation stricte à l'échelle française et européenne. La réglementation impose l'Éco-conception, la collecte, le traitement et le recyclage des D3E selon des impérartifs chiffrés.
De son côté, la législation française fixe les obligations de chacun des acteurs en vue de respecter ces impératifs.
Depuis le 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques sont classés en 8 catégories :
- 1 : Équipement d'échange thermique
- 2 : Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100cm2
- 3 : Lampes
- 4 : Gros équipements
- 5 : Petits équipements
- 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunications
- 7 : Panneaux photovoltaïques
- 8 :Cartouches d'impression professionnelles
LA SOCIÉTÉ D3E SOLUTIONS AU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT