Quelle Réglementation pour les DEEE/D3E

La filière D3E est encadrée par une réglementation stricte à l'échelle Française et Européenne. La réglementation impose l'éco-conception, la collecte, le traitement et le recyclage des D3E selon des impératifs chiffrés.

De sont côté, la législation Française fixe les obligations de chacun des acteurs en vue de respecter ces impératifs.

Afin de répondre aux contraintes environnementales et économiques actuelles, la qualité des DEEE est essentielle.

Même hors d'usage, le matériel issu de gisements DEEE permet l'extraction d'un nombre important de pièces détachées, et plus particulièrement au niveau du matériel informatique telle que RAM, processeurs, disques durs, chargeurs, etc.

tonnes de déchets ménagers collectées en 2018

tonnes de déchets professionnels collectées en 2018

c'est le nombre total de tonnes collectées en 2018
Traitement de déchets informatiques

Recyclage DEEE tonnage

Tonnages collectés en milieu semi-urbain

Tonnages collectés en milieu rural

Tonnages collectés en milieu urbain

Le DEEE/D3E... Qu'est ce que c'est ?

La directive 2002/96/CE vise à rendre obligatoire la valorisation des déchets électrectriques et électroniques (DEEE ou D3E). Elle instaure le principe de la responsabilité du producteur. Elle définit les DEEE comme "les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu" dans des catégories précisées par décret (en France, décret 2005-829 de juillet 2005).

Depuis le 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques sont classés en 8 catégories /

  • Cat. 1 : Équipements d'échange thermique
  • Cat. 2 : Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²
  • Cat. 3 : Lampes
  • Cat. 4 : Gros équipements
  • Cat. 5 : Petits équipements
  • Cat. 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunication
  • Cat. 7 : Panneaux photovoltaïques
  • Cat. 14 : Cartouches d'impression