Règlementation sur les DEEE
La Directive 2002/96/CE vise à rendre obligatoire la valorisation des DEEE ou D3E.
Elle instaure le principe de la responsabilité du producteur. Elle définit les DEEE comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et
1 500 volts en courant continu » dans des catégories précisées par décret (en France, décret 2005-829 du 20 juillet 2005).
Depuis le 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques sont classés en 8 catégories :
· Cat. 1 : Équipement d’échange thermique
· Cat 2 : Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2
· Cat 3 : Lampes
· Cat 4 : Gros équipements
· Cat 5 : Petits équipements
· Cat 6 : Petits équipements informatiques et de télécommunications
· Cat 7 : Panneaux photovoltaïques
· Cat 14 : Cartouches d’impression professionnelles
QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LE DEEE ou D3E ?
La filière D3E est encadrée par une réglementation stricte à l’échelle française et européenne.
La réglementation impose l’éco-conception, la collecte, le traitement et le recyclage des D3E selon des impératifs chiffrés.
De son côté, la législation française fixe les obligations de chacun des acteurs en vue de respecter ces impératifs.
